Les Vérifications Générales Périodiques (VGP)

L’intervention en hauteur, l’installation d’une climatisation dans son entreprise, l’utilisation d’engins de travaux publics,… représentent des risques potentiels importants. Les Vérifications Générales Périodiques, plus connues sous l’acronyme de VGP, sont une étape obligatoire depuis 2004. Qu’est-ce qu’une VGP précisément ? Quels sont les responsables ? Quelles obligations pour les entreprises autour de ces VGP ? Voici ce qu’il faut savoir sur ces Vérifications Générales Périodiques. 

Les VGP, c’est quoi ?  

Les VGP sont les Vérifications Générales Périodiques, c’est-à-dire les contrôles réglementaires que tout chef d’établissement est obligé de réaliser pour préserver la santé, la sécurité et l’intégrité physique de son personnel. Ce contrôle a été rendu obligatoire par l’arrêté du 1er mars 2004 .

Lors de ces vérifications plusieurs points de vigilance sont examinés : 

• les accès en hauteurs, 
• les aérations, climatisation, ventilation,
• les bâtiments,
• les équipements de protection collective et individuelle, 
• les équipements sous pression, 
• levage, manutention, 
• les machines et électroportatifs, 
• la métrologie. 

Ces contrôles visent à s’assurer du maintien en état des machines, équipements et installations, le but étant d’identifier les risques provenant de leur défectuosité ou de leur non-conformité. 

Qui est concerné par les VGP ?  

La responsabilité autour des Vérifications Générales Périodiques incombe au Chef d’entreprise ou l’indépendant, même s’il délègue à différent responsable hiérarchique. Tous les secteurs, publics et privés, sont concernés par ces contrôles réglementaires. Il s’assure que les utilisateurs des équipements soumis à vérification, les locaux et les installations sont conformes.  

VGP : quelles obligations pour les entreprises ?  

L’article L.4321-1 du code du travail prévoit que « les équipements de travail et les moyens de protection mis en service ou utilisés dans les établissements doivent être équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la sécurité et la santé des travailleurs ». Il impose également aux établissements concernés, la réalisation de vérifications périodiques ainsi que les modalités de réalisation de celles-ci dans ses articles R4323-23 à R4323-27. 

A quelle fréquence effectuer les VGP ? 

Selon les familles d’équipements et de matériels, les périodicités ne sont pas les mêmes.  

• Les accès en hauteurs (12 mois)
• Les aérations, climatisation, ventilation (12 à 24 mois)
• Les bâtiments (6 à 12 mois)
• Les équipements de protection collective et individuelle (6 à 12 mois)
• Les équipements sous pression (40 à 120 mois) 
• Levage, manutention (6 à 12 mois)
• Les machines et électroportatifs (3 à 12 mois)
• La métrologie (12 à 24 mois)

Qui doit réaliser les VGP ?  

Les VGP doivent être réalisées par des personnes habilitées et compétentes qui appartiennent ou non à l’établissement concerné. Ces intervenants doivent connaitre les aspects réglementaires liés à la prévention des risques. 

Il existe des organismes accrédités, des experts indépendants (un distributeur, par exemple) qui permettent de réaliser toute ou partie de VGP.  

L’Inspection du Travail est chargée de contrôler le respect de ses obligations réglementaires sachant que le principal responsable reste le chef d’entreprise. 

« La sécurité est l’affaire de tous, que ce soit sur un chantier, dans les bureaux ou dans un entrepôt, la santé de notre personnel doit être préservée. Les VGP réalisées au moins une fois par an ont un rôle préventif et permettent également d’être en adéquation avec les obligations du code du travail. » 

 Cédric, Responsable QHSE